Réglementation

En acceptant la Charte Fédération, les membres Open Space Makers s’engagent en particulier sur les éléments suivants, sous la valeur de “Responsabilité” :

Respect de la réglementation et des normes spatiales

L’Association OSM a pour mission de favoriser le respect de la réglementation en vigueur. Les projets menés dans le cadre de Fédération devront l'être dans le respect des règlementations en vigueur.

Pour y parvenir, l’Association OSM s’engage à donner à l’ensemble des parties prenantes des indications relatives aux actions pouvant, ou non, être effectuées au regard de la réglementation en vigueur.

Elle sera particulièrement vigilante quant au respect de ces règles.

 

Trois domaines de réglementation principaux ont été identifiés dans les premières années d’existence de l’initiative, qui demandent une attention particulière de la part de tous les membres :

  • le contrôle des exportations : mis en place au niveau national et international, il vise à lutter contre la prolifération d’armes. Ce sont les règles qui réglementent les transferts et exportations des armes (embargo, restrictions, etc.).

Cette réglementation est susceptible de s’appliquer à certains projets Fédération. En conséquence, l’association Fédération accompagne les projets dans leur conformité à cette réglementation. Plus d'informations sur le sujet sur la page dédiée.

 

  • la propriété intellectuelle : le fait que les travaux menés dans le cadre de Fédération soient open source ne dédouane pas d’une attention constante qui doit être portée à ce sujet.

    En fonction des Ressources utilisées, il existe différents droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, dessins & modèles, etc.) susceptibles d’encadrer leur inclusion au sein des Projets Fédération. Ces droits peuvent être étendus par des accords contractuels spécifiques.

En l'attente d'une page dédiée, vous pouvez d'ores-et-déjà trouver des éléments sur le sujet dans le wiki Fédération.

 

  • les réglementations concernant la pyrotechnie et autres mises en oeuvre de moyens de tests dangereux : certains projets menés dans le cadre Fédération, dont le développement de moteurs fusée, nécessitent des précautions particulières lors de la mise en oeuvre de vecteurs de tests. Il est essentiel avant toute expérimentation dans ces domaines de se rapprocher du Cercle Réglementation afin de co-déterminer les modalités de mise en oeuvre, en sécurité, de cette expérimentation.

 

Dès que vous avez un doute concernant l’un de ces trois sujets en relation avec votre projet, nous vous encourageons à prendre contact avec le Cercle Réglementation. Dans ce domaine, l’adage “Mieux vaut prévenir que guérir” s’applique encore plus que dans tous les autres !

marc-arias-QPQUoKYOZmE-unsplash.jpg Crédits photo : Marc Arias sur Unsplash