Accompagner les projets dans l’analyse des composants soumis au contrôle des exportations, de faire le lien avec les autorités correspondantes et d’encadrer la réflexion sur la création d’une licence spécifique Fédération pour les besoins des projets sensibles.
Le Cercle Réglementation accompagne aussi les projets sur les sujets de propriété intellectuelle, et toute question liée au respect des lois qui peuvent intervenir dans la vie des projets.
Plus de détails sur le respect de la Réglementation à découvrir sur cette page.