Projet Boomerang et Contrôle des Exportations

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Crédit photo Tingey Injury Law Firm

 

L'une des activités du Cercle Réglementation est de s'assurer du statut des projets Fédération vis-à-vis de la réglementation française et européenne sur le contrôle des exportations.

Suite au processus mis en place en début d'année, il a été demandé au Projet Boomerang de nommer un référent contrôle des exportations. Après sa nomination, l'équipe du Cercle Réglementation lui a transmis un questionnaire d'auto-évaluation, permettant un premier filtre pour déterminer la classification du projet.

Nous avons ensuite convié le référent lors de la réunion Réglementation du mois d'août, et avons passé en revue ensemble le document, le complétant avec les observations du Cercle.

Dès les premières questions, il est apparu clair que le projet n'allait pas pouvoir faire l'objet de publications open source. En particulier sur cette question :

Le projet a-t-il pour objet le développement d’un matériel pour applications militaires ou de ses composants spécialement conçus comme par exemple un « matériel à ouverture commandée ou systèmes de pilotage automatique conçus pour charges parachutées » (catégorie ML10.i) ?

 

La réponse positive ne faisait aucun doute compte tenu de l'objet du projet. Le projet Boomerang et ses productions tombent donc dans la catégorie "Matériels de guerre et assimilés."

Concrètement, cela a conduit l'équipe Réglementation à envoyer un message à l'ensemble des membres de l'équipe Boomerang :

Le projet entre clairement dans la catégorie des "matériels de guerre et assimilés", sa production ne pourra pas être publiée en open source.

Comme convenu, le projet a déjà été passé sur la plateforme en mode privé, pour que l'accès à l'espace projet et aux outils soit limité aux membres du projet. Une attention particulière devra être portée aux membres : seules des personnes de nationalité française ou résidant en France pourront contribuer. Le contrôle d'identité n'étant pas encore en place sur la plateforme, pour le moment la seule chose à faire est une demande écrite sur ce point, avec confirmation par écrit (pas besoin de pièce justificative).

Nous vous proposerons un point régulier sur le sujet, pour le suivi pratique de la mise en oeuvre des obligations de confidentialité.

N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question !

 

 

Il apparaît clairement qu'à un moment ou un autre dans l'avenir nous allons devoir mettre en place des mesures de contrôle d'identité. Pour le moment en tous cas, compte tenu du TRL assez bas du projet, cela lui permet de continuer à se développer dans Fédération tout en respectant le cadre légal.

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