Votre projet est soumis au régime de contrôle des exportations? Open Space Makers vous accompagne dans vos démarches!

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Dans le respect de sa mission de favoriser le respect de la réglementation en vigueur, Open Space Makers met à disposition de la communauté Fédération les informations relatives aux actions pouvant au non être effectuées dans ce cadre.

Les règles du contrôle des exportations régissent les transferts et exportations des biens militaires et à double usage. Le champ d’application de ce contrôle est très large et inclut une grande majorité des composants relevant d’un projet spatial. Il s’applique aux biens, technologies et logiciels transmis sous forme matérielle ou immatérielle, spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire ou non. Votre projet est peut être concerné !

Dans ce cadre, Open Space Makers via le cercle Réglementation accompagne les projets Fédération dans l’analyse des composants du projet soumis au contrôle des exportations et fait le lien avec les autorités correspondantes. 

Cet accompagnement se fait par : 

  • la formation des membres de la communauté via notre portail et notre chaîne Youtube. Si vous souhaitez contribuer, rejoignez nous sur le forum! 

  • La mise en place d’un processus de conformité dès la création de votre projet: 

    • Nomination d’un référent exportation au sein de chacun des projets concernés
    • Identification des composants d’un projet susceptibles d’être soumis à la réglementation des exportations avec l’aide du référent exportation en s’appuyant sur les outils Fédération:

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  • Identification des éléments d’extranéité du projet ( nationalité des membres, pays d’accès à la plateforme, etc…)
  • Identification des licences applicables
  • Lien avec les autorités correspondantes

Open Space Makers a également lancé une réflexion sur la création d’une licence spécifique Fédération pour les besoins des projets sensibles.

Si ce sujet vous intéresse, venez participer au cercle Réglementation!

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