Diffusion et utilisation des projets Fédération : vers la création de communs du spatial !

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La volonté de Fédération est de faciliter un maximum de contributions aux projets spatiaux développés, tout en leur assurant une diffusion la plus large possible et en empêchant certaines captations susceptibles de freiner la logique de collaboration. 

Pour répondre à ces objectifs, Fédération a adopté au sein de sa Charte des licences modulaires qui repose sur deux axes : la conception de ressources ouvertes soumises aux licences de Fédération  et le maintien d’une interopérabilité complète.

Par principe, les résultats des Projets développés dans le cadre de Fédération sont donc placés sous des licences ouvertes, permettant à chacun de les utiliser, adapter, transformer, redistribuer. Ces licences ont été choisies parmi des licences Open Source et Open Source Hardware existantes.

Un résultat partagé sous licences Fédération (EPL-2.0 et CERN-OHL-1.2)  pourra être composé de ressources placées sous licence Open Source, sous une licence Open Source non compatible avec la licence Fédération, ou encore sous une licence fermée d’un contributeur ou partenaire. 

  • Dans le cas de licences non compatibles, l’architecture du projet devra s’assurer de séparer les périmètres d’application de chacune des licences. 
  • Dans le cas de licences fermées, le projet devra s’assurer de mettre en place une interopérabilité entre les différentes ressources.  

Pour éviter la captation de ces résultats produits dans le cadre de Fédération, ces licences sont copyleft, c’est à dire qu’elles rendent persistantes les libertés consenties en obligeant les utilisateurs à concéder systématiquement les mêmes libertés. Ainsi, toute modification apportée à une ressource soumise à une telle licence doit être réalisée sous les mêmes termes, en assurant une interopérabilité entre différentes ressources apportées au projet . Ces règles d’inclusion sont détaillées dans la Charte Fédération et sur notre chaine youtube

Afin de garantir la pérennité des projets Fédération, et donc la capacité de chacun à les implémenter et les modifier dans le temps, les contributeurs aux projets devront utiliser en priorité des outils et des technologies standards ouverts, qui favorisent l'interopérabilité. 

Parmi ces outils, la Charte prévoit un cadre destiné à limiter les risques relatifs aux actions en matière de brevets. Notamment l'utilisation des licences Open Hardware comportant une licence spécifique en matière de brevets permet de protéger les contributeurs et utilisateurs des résultats contre toute action relative à un brevet appartenant à un contributeur (dépôt de brevet autorisé mais uniquement à titre défensif).

Ainsi, un contributeur ne peut pas déposer un brevet à titre individuel sur des résultats obtenus dans le cadre de Fédération. OSM pourra, en revanche, en complément d’une licence, déposer des brevets défensifs qui visent à faire respecter les licences Open Source, et permettant d’en démontrer l’antériorité. Licences open source et brevet ne sont pas incompatibles et peuvent au contraire coexister. 

Depuis plusieurs mois, Fédération a lancé des réflexions avec des partenaires sur l'utilisation de la blockchain dans la protection juridique de nos ressources et résultats. L’objectif est de faire reposer la protection intellectuelle de nos activités Fédération à la fois sur les licences Open Source et Open Source Hardware, mais également sur des mécanismes de blockchain permettant d’assurer leurs antériorité, au même titre qu’un brevet.  C’est un pas supplémentaire vers la créations de communs du spatial! 


 

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